Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SMBH s.a.r.l., au capital social de 700 000.00, dont le siège social est situé au 12 Avenue Mohamed Sijilmassi, 20250 Casablanca – Maroc, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 80635 et portant l’identifiant Fiscal n° 001571461000002, ci-après dénommée SMBH et gérant le site Maison Excellence : www.maisonexcellence.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Maison Excellence www.maisonexcellence.fr, ci-après dénommée l’acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre SMBH et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Maison Excellence www.maisonexcellence.fr. L’acquisition d’un produit sur ce site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance avant toute commande.

L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site Maison Excellence est limité à une utilisation strictement personnelle et qu’il possède la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

SMBH se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site Maison Excellence www.maisonexcellence.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société SMBH peut modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté avec ses principales caractéristiques techniques : matière, utilisation, taille, couleur, poids, type de pierre. Les photographies sont fidèles mais non contractuelles.

La vente est destinée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant l’entrée de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC et comprennent toutes taxes et frais de livraison DDP (prix final).

• La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 100 €.
• Les frais de livraison sont indiqués pour les commandes inférieures à ce montant.

Tout service supplémentaire (gravure, personnalisation) sera facturé en supplément et indiqué lors de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer commande, l’acheteur doit fournir les informations indispensables à la livraison : adresse de livraison et numéro de téléphone.

La création d’un compte est optionnelle mais permet de suivre ses commandes et son historique.

Paiement

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire via CMI. Le paiement est sécurisé et irrévocable.

La commande est validée lors de la confirmation de paiement sur l’interface CMI. Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un email de confirmation.

Toute commande est soumise à contrôle anti-fraude pouvant retarder le traitement de 3 à 5 jours ouvrables.

Pour toute question, l’acheteur peut contacter contact@excellence.ma.

Article 5. Disponibilité

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit déjà commandé, SMBH informe l’acheteur et procède au remboursement intégral si le paiement a été effectué.

Article 6. Réserve de propriété

La société SMBH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 7. Rétractation et retours

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison pour demander un échange uniquement.

Conditions pour échange :

• Bijou intact
• Code-barres collé à l’article
• Article non soldé

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits soldés ou personnalisés ne peuvent pas être échangés ni remboursés.

Article 8. Livraison

La livraison est assurée par DHL, dans un délai maximum de 5 jours ouvrables.

Les risques liés au transport sont à la charge de SMBH (DDP).

L’acheteur doit vérifier l’état du colis à la livraison. Toute réclamation pour dommage doit être faite auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité.

Bijoux

• Conserver dans l’emballage d’origine
• Éviter eau, produits cosmétiques et chocs

Cuir

• Éviter contact avec eau ou corps gras
• Différences de teinte possibles

Montres

• Garantie commerciale de 2 ans (pièces et main-d’œuvre)
• Ne couvre pas usure, pile, bracelet ou dommages accidentels

La garantie est assurée uniquement si le produit est authentique et réparable.

Article 10. Responsabilité

SMBH n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour : perte de données, intrusion ou virus, rupture de service.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonexcellence.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de SMBH et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 12. Données personnelles

SMBH garantit la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à contact@excellence.ma.

Article 13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du consommateur.